Résidence Le MonteCarlo Sousse Tunisie

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Rappel des charges copropriété

INFORMATION DU CONSEIL SYNDICAL

Madame, Monsieur,

La première assemblée générale de la copropriété s’est tenue dernièrement et un certain nombre de points ont été abordés, entre autre le règlement des charges de copropriété.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les charges de copropriété servent à assurer le bon fonctionnement de la résidence.

En cas de non-paiement des charges le bon fonctionnement peut être mis en cause du fait du manque de trésorerie qui entrainerait la suppression d’un certain nombre de services (femmes de ménage, gardiens, ascenseur, eau, etc.).

D’autre part le syndic devra, pour faire face au manque de trésorerie, effectuer un appel de fond exceptionnel à l’ensemble de la copropriété.

Les copropriétaires ne sont pas solidaires mais ils doivent assurer la trésorerie de la copropriété le temps que le syndic récupère les fonds des mauvais payeurs.

Ce courrier n’est pas là pour faire peur mais pour que chacun soit conscient de l’importance du paiement des charges de copropriété.

Pour information, nous vous indiquons les procédures que le syndic appliquera pour le recouvrement des charges :

-         Après 30 jours d’exigibilité des charges, une lettre de rappel sera adressée ;

-         30 jours après la lettre de rappel, une mise en demeure sera adressée par huissier de justice ;

-         30 jours après la mise en demeure, un avis avant poursuite sera adressé et dans les 15 jours le dossier sera remis à l’avocat.

Tous les frais de recouvrement seront mis au débit de copropriétaires défectueux.

 

Les représentants du conseil syndical de chaque bloc passeront vous voir pour vous remettre personnellement l’état de compte et l’appel de fonds de chacun.

SYNDIC COUNCIL INFORMATION

 

Dear Sir, Madam,

The first general meeting of joint ownership was recently held and some issues were discussed, including the rules and regulations of joint ownership spending.

We would like to draw your attention to the fact that the expenses of joint ownership are used to ensure the proper functioning of the residence.

In case of non-payment of maintenance costs, the operation may be jeopardized due to the lack of cash and would result in the removal of a number of services (housekeeping, guards, elevator, water, etc.).

Besides, in case of lack of cash, the syndic shall make an exceptional fund call throughout the joint ownership.

It goes without saying that the owners are not responsible for the debts of others, but they have to ensure the joint ownership treasury until the syndic recovers the funds of the defective payers.

The purpose of this letter is not to frighten anyone it is there to make every one aware of the importance of paying joint ownership maintenance costs.

For information, we point out the procedures that the syndic would apply to recover the maintenance costs:

- After 30 days of due charges a reminder will be sent;

- 30 days after the reminder letter, a notice will be sent by a bailiff;

- 30 days after the notice, a last notice before pursuits will be sent and within 15 days the matter will be submitted to the attorney.

All recovery costs will be at the expense of the defective owners.

 

Representatives of the Union Council for each block will personally hand you the statement and fund call of each.

 



01/09/2013
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