Titre I - description, désignation, répartition, aménagement
Titre I
1. ARTICLE 1 : DESIGNATION
2. ARTICLE 2 : ETAT DE DIVISION
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1. ARTICLE 1 : DESIGNATION
L’ensemble résidentiel « Le Monte-Carlo» faisant l’objet du présent Règlement de Copropriété tel qu’il se présente actuellement , est un immeuble édifié sur un terrain d’une superficie de 7741m² , au cœur de la ville de SOUSSE Boulevard du 14 janvier, et se compose d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée,
de 7 niveaux d’appartements de haut standing :
Gouvernorat : SOUSSE.
Municipalité : Hammam SOUSSE.
Avenue : Boulevard 14 Janvier 2011
SUPERFICIE DU TERRAIN : 7741 m².
Origine de propriété : acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 06/01/2009 enregistrement N° 09100050
Titre foncier mère : 123988.
Le centre résidentiel comprend :
Un sous sol aménagé comme parking
7 étages composés de 200 appartements
Une piscine extérieure
2. ARTICLE 2 : ETAT DE DIVISION
Les appartements ont été réalisés et achevés conformément à l’autorisation de bâtir délivrée par la municipalité de Hammam SOUSSE sous N° 50 du 20/12/2008.
L’état de division détaillé sera établi après achèvement des relevés topographiques pour déterminer la superficie de chaque lot, le nombre de lots, leur répartition par étage et par bâtiment et en général le descriptif détaillé du complexe tel qu’il sera établi par topographe Monsieur Abdelkader LARIBI.