Résidence Le MonteCarlo Sousse Tunisie

1. GENERALITES :

2. LES PARTIES COMMUNES :

3. PARTIES COMMUNES GENERALES :

4. PARTIES COMMUNES PARTICULIERES  A CHAQUE BATIMENT :

5. LES PARTIES PRIVEES

5.1  ARTICLE 3: DEFINITION :

5.2 ARTICLE 4: parties privatives :

5.3 ARTICLE 5 : DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF SUR CERTAINES PARTIES COMMUNE :

               5.4 ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE :

___________________________________________________________________

1. GENERALITES :

L’Ensemble immobilier est divisé :

En parties communes ci-dessous définies qui appartiennent indivisément à l’ensemble des co-propriétaires ou à certaines d’entre eux chacun pour une quote-part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu’il est indiqué dans l’état descriptif de division ci-après établi en fin des présentes et qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous ou de plusieurs co-propriétaires dans les conditions du présent règlement de co-propriété.

Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires

 En parties privatives ci-dessous définies qui appartiennent divisément à chacun des co-propriétaires selon la division en lots ci-après indiquée dans l’état descriptif de division et qui sont affectées à son usage exclusif et particulier.

2. LES PARTIES COMMUNES

Les parties communes appartenant à l’ensemble des co-propriétaires sont qualifiées de parties communes générales. Celles qui appartiennent à certains d’entre eux, seulement, sont qualifiées de  parties communes particulières.

Les  parties communes générales et particulières se répartissent entre les copropriétaires selon les quantités indiquées pour chaque lot à l’état descriptif de division ci-après établi, en fin des présentes.

3. PARTIES COMMUNES GENERALES

Les parties communes générales sont celles qui sont effectuées à l’usage et l’utilité de tous les co-propriétaires et qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.

Elles comprennent notamment :

- La totalité du sol, bâti et non bâti, du terrain tel que désigné ci-dessus.

- Les clôtures, haies et murs séparatifs, en tant qu’ils dépendent de la copropriétaire.

- Les entrées, passages, voies de circulations et dégagements pour piétons à l’intérieurs, y compris les dépendances et équipements qui seraient susceptibles d’y être installés, tels qu’éventuellement les aires de jeux pour enfants, mobiliers urbains , bassins , sculpture , etc.

- Les canalisations, gaines et réseaux  de toute nature d’utilité commune et notamment les tuyaux de tout–à-l’égout, les prises d’eau, les canalisations principales d’eau, de gaz, d’électricité de téléphone, avec tous leurs accessoires.

Le tout jusqu’à et non compris les branchements particuliers à chacun des suppresseurs.

En général, tous les accessoires des parties communes : les installations des éclairages extérieurs, les compteurs généraux, les appareils et les équipements affectés au service général de l’ensemble immobilier, les objets immobiliers, ustensiles et fournitures affectés à cet usage.

4. PARTIES COMMUNES PARTICULIERES  A CHAQUE BATIMENT

Constituent des parties communes particuliers aux co-propriétaires  des locaux composant chacun des bâtiments ci-dessus désignés au chapitre I, celles qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de l’ensemble de ses copropriétaires ou à quelque une d’entre eux.

Elles comprennent notamment pour chaque bâtiment, mais seulement si les choses énumérées s’y trouvent, et sans que cette énonciation soit limitative. 

- Les murs de façades et sur cour, et généralement, toute la structure du bâtiment.

- Les entrées de l’immeuble avec les portes, les escaliers sur leur hauteur, les cours, les paliers.

- Tous les compteurs généraux.

- L’antenne commune de télévision.

- Les couvertures, toitures, terrasses des bâtiments, même si elles sont revêtements superficiels des sols, des balcons, des loggias ou terrasses et, s’il y a lieu, les revêtements intérieurs de leurs garde-corps, constituent des parties privatives pour les espaces réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire, les autres éléments (y compris ceux assurant éventuellement leur étanchéité) constitueront des parties communes.

- les fenêtres et chassies éclairant les escaliers, les couloirs et les autres  parties communes de l’immeuble.

- Les conduits, canalisations, tuyauteries, prises d’air, réseaux de toute nature, avec leurs coffres, gaines et accessoires affectés à l’usage de tous les copropriétaires y compris les parties y afférentes qui traversent des locaux privatifs depuis les branchements sur les canalisations publiques ou les réseaux généraux de les immeubles, à l’exclusion des branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif ou ensemble de locaux privatifs compris dans un même lot pour autant que ces branchements et raccordements ne soient par pris dans la masse des plafonds, planchers constituant des parties communes, auquel cas, ils constitueraient eux-mêmes des parties communes.

- Les planchers, à l’exclusion des revêtements de sol et des plafonds des parties privatives, et d’une manière générale toutes les parties qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un des copropriétaires et qui ne peuvent être supprimées ou modifiées sans altérer la consistance du patrimoine voisin ou qui sont reconnues communes par la loi et les usages.

- Les cours, les pars et jardins qui contribuent à l’harmonie de l’ensemble de l’immeuble.

- Les voies d’accès et les gros œuvre des bâtiments.

- Les locaux des services communs.

 5. LES PARTIES PRIVEES

Les parties privées sont désignées principalement dans le contrat d’acquisition de chaque propriétaire dont l’appartement ou le local est décrit avec ses annexes et ses dépendances.

5.1 ARTICLE 3 : DEFINITION :

On entend par parties privatives les locaux et espaces qui, aux termes de l’état descriptif de division, sont compris dans la composition d’un lot et, d’une façon générale les éléments qui sont affectés à l’usage exclusif du propriétaire du lot considéré ou à son utilité exclusive.

Le copropriétaire à qui ils ont été désignés n’a pas à partager avec quiconque la propriété ou simplement l’usage. Il peut user et disposer de son bien sous réserve des obligations du Règlement de Copropriété et de l’obligation générale de ne pas nuire à autrui.

5.2 ARTICLE 4 : parties privatives :

A titre indicatif et non limitatif, les parties privatives comprennent :

- Les carrelages, dalles, moquettes, parquets et, en général, tout revêtement de sol.

- Les plafonds et faux plafonds.

- Les cloisons intérieures avec leurs portes.

- Les portes palières, les fenêtres, les volets ou stores ainsi que leurs chambranles, leurs châssis, leurs accessoires et, d’une façon générale, les ouvertures des locaux privatifs.

- Les enduits intérieurs des murs et des cloisons, quels qu’ils soient, les peintures, papier peints, revêtements muraux.

- Les canalisations sises à l’intérieur d’un local privatif et affecté à son usage particulier, les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent, les branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif (pour autant qu’ils ne soient pas pris dans la masse des murs, plafonds ou planchers constituant des parties communes).

- Les installations de cuisine (éviers, meubles de cuisine, appareils ménager etc.…).

- Les installations sanitaires des salles d’eau, des salles de bain et des water-closets etc.…

- Les installations de chauffage et d’eau chaude ou de ventilation destinée à l’usage exclusif de chaque local privatif ou ensemble de locaux privatifs compris dans un même lot.

- Les éléments d’équipement de toute nature, installations électriques, téléphoniques etc.… lorsqu’ils ne servent qu’au seul propriétaire des locaux où ils sont installés.

- Tous les accessoires des parties privatives (serrurerie, robinetterie, etc.…), les placards et penderies, tout ce qui concourt à l’aménagement et à la décoration intérieure (glaces, peintures, boiseries, etc.…).

- Les devantures et vitrines des locaux à usage de commerce, s’il y a lieu, avec leurs stores, volets, grilles et accessoires.

- Les murs non porteurs ou autres éléments séparant des locaux appartenant à des propriétaires différents seront mitoyens entre eux.

5.3 ARTICLE 5 : DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF SUR CERTAINES PARTIES COMMUNE :

Le présent Règlement reconnaît à certains propriétaires un droit de jouissance exclusif sur certaines parties des biens communs, étant précisé que ces parties conserveront leur nature juridique de parties communes, le propriétaire auquel l’usage exclusif d’une terrasse ou d’une galerie a été affecté ne peut, en cédant son lot, se réserver cet usage pour le transférer sur le lot voisin dont il est et demeure propriétaire auquel l’usage exclusif d’une terrasse ou d’une galerie à été affecté ne peut, en cédant son lot, se réserver cet usage pour le transférer sur le lot voisin dont il est et demeure propriétaire.

5.4 ARTICLE 6 :   INDIVISIBILITE :

L’indivisibilité entre la partie commune et la quote-part des parties communes qui leur est afférent empêche les copropriétaires de disposer de cette quote-part.