Titre III - Droits et obligations des copropriétaires
Titre III
1. GENERALITES :
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES ET OCCUPANTS SUR LES PARTIES COMMUNES :
2.1 ENCOMBREMENT :
2.1.1 ARTICLE 7 : stationnement des véhicules :
2.1.2 ARTICLE 8 : encombrement, d’une « partie commune » :
2.1.3 ARTICLE 9 : travail dans les parties communes et celliers :
2.1.4 ARTICLE 10 : dépôt dans les parties communes :
2.2 MODIFICATIONS DE L’ASPECT EXTERIEUR DE L’IMMEUBLE
2.2.1 ARTICLE 11 : stores et fermetures extérieures, décoration extérieure :
2.2.2 ARTICLE 12 : ANTENNES :
2.2.2 ARTICLE 13 : PLAQUES-ENSEIGNES :
2.2.3 ARTICLE 14 : MODELES DES PLAQUES
2.2.4 ARTICLE 15 : BOITE A LETTRES :
2.2.5 ARTICLE 16 : ESPACES LIBRES ET VOIES :
2.2.6 ARTICLE 17 : BALCONS-TERRASSES :
2.2.7 ARTICLE 18 : PISCINE EXTERIEURE :
3. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS SUR LES PARTIES PRIVEES :
3.1 Généralités :
3.1.1 ARTICLE 19 : OCCUPATION :
3.1.2 ARTICLE 20 : TRANSFORMATION DE LA DESTINATION DES APPARTEMENTS :
3.2 SECURITE – SALUBRITE
3.2.1 ARTICLE 21 : stockage matières dangereuses, insalubres, malodorantes :
3.2.2 ARTICLE 22 : CHARGES LOURDES :
3.2.3 ARTICLE 23 : EAU ET RACCORDEMENT AUX EGOUTS :
3.2.4 ARTICLE 24 : DESINSECTISATION ET DERATISATION :
3.2.5 ARTICLE 25 : LINGES ET FLEURS AUX BALCONS :
3.2.6 ARTICLE 26 : PLANTATIONS :
3.2.7 ARTICLE 27 : TRANQUILITE:
3.2.8 ARTICLE 28 : ANIMAL
3.3 MODIFICATION INTERIEURE DES APPARTEMENTS :
3.3.1 ARTICLE 29 : RESPONSABILITE :
3.3.2 ARTICLE 30 : REPARATIONS :
3.3.3 ARTICLE 31 : ACCES AUX LOCAUX ET APPARTEMENTS :
3.3.4 ARTICLE 32 : ACCES AUX câbles, canalisations et conduites :
3.3.5 ARTICLE 33 : ACCES AUX APPARTEMENTS DURANT UNE ABSENCE PROLONGEE
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Conditions d’usage de parties communes et des parties privatives
Charges communes
Opérations diverses
Conditions d’usage de parties communes et des parties privatives
1. GENERALITES :
Le complexe sera soumis pour l’usage des parties communes et des parties privatives aux règles de jouissance ci-après énoncées. Chaque copropriétaire sera responsable, à l’égard tant de syndicat que tout autre copropriétaire, des troubles de jouissance et infractions aux dispositions du présent règlement dont lui-même, sa famille, ses préposés ,ses locataires ou occupants quelconques des locaux lui appartenant, seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que des conséquences dommageables résultant de sa faute ou de sa négligence et de celle de ses préposés, ou par le fait d’une chose ou d’une personne dont il est légalement responsable.
Tout copropriétaire, tout locataire ou tout invité de ceux-ci devront impérativement signaler leur présence dès leur arrivée à l’accueil de la résidence.
Tout copropriétaire devra donc imposer le respect des dites prescriptions aux personnes ci-dessus désignées, sans que, pour autant, soit dégagée sa propre responsabilité.
Aucune tolérance ne pourra devenir un droit acquis, quelle qu’en puisse être la durée.
Le non-respect des prescriptions ci-dessus pourra être assorti de l’obligation de verser une indemnité au syndicat à titre de l’exécution de la clause pénal ici expressément stipulé, dont le montant et les modalités seront fixées.
La responsabilité de syndicat ou du syndic ne pourra être engagée en cas de vol ou d’action délictueuse commise dans les parties communes ou dans les parties privatives, chaque copropriétaire ayant l’entière responsabilité de la surveillance de ses biens, les services assurés dans le complexe ne pouvant y suppléer.
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES ET OCCUPANTS SUR LES PARTIES COMMUNES :
Chacun des copropriétaires, pour la jouissance des locaux qui lui appartiendront divisément, pourra user librement des parties communes suivant leur destination sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des règles ,exceptions et limitations ci- après stipulées.
Il est interdit à tout copropriétaire d’utiliser les parties communes pour son usage personnel.
2.1 ENCOMBREMENT
2.1.1 ARTICLE 7 : stationnement des véhicules :
Conformément à l’intérêt général de la Copropriété, le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes, et de façon générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet.
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les « parties communes » ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale. Les passages, vestibules escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps.
Notamment les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d’enfants ou autres.
En cas de déménagement, l’occupant concerné devra aviser le syndic de la date de déménagement ou emménagement afin de prévoir l’installation d’une bâche dans l’ascenseur concerné.
Le syndic devra également récupérer l’attestation d’assurance de l’entreprise de déménagement ( fourni par l’occupant concerné).
Un état des lieux devra être fait aux niveaux des parties communes avant et après le déménagement.
2.1.2 ARTICLE 8 : encombrement, d’une « partie commune » :
En cas d’encombrement, d’une « partie commune » en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l’objet de la contravention, quarante-huit heures après mis en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls. En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant, par lettre recommandée, qu’il a été procédé au déplacement de l’objet.
2.1.3 ARTICLE 9 : travail dans les parties communes et celliers :
Aucun copropriétaire ou occupant ne pourra procéder à un travail domestique ou autre dans les parties communes et celliers. D’autre part, il est interdit expressément de procéder à des travaux de mécanique ou opération de vidange ou lavage sur les emplacements de parking.
2.1.4 ARTICLE 10 : dépôt dans les parties communes :
Aucun copropriétaire ou occupant ne pourra constituer dans les « parties communes » de dépôt d’ordures ménagères ou de déchets quelconques Il devra déposer ceux-ci aux endroits prévus à cet effet
2.2 MODIFICATIONS DE L’ASPECT EXTERIEUR DE L’IMMEUBLE
2.2.1 ARTICLE 11 : stores et fermetures extérieures, décoration extérieure :
La conception et l’harmonie générale de l’Ensemble devront être respectées sous le contrôle du Syndic « touts modifications de l’aspect extérieur de la façade devra faire l’objet d’une décision de l’assemblée et obtenir l’avis favorable de l’architecte de l’ensemble immobilier »
Les parties communes ne pourront être modifiées sans le consentement de la majorité des propriétaires en assemblée Générale, après avis favorable de l’Architecte du l’ensemble immobilier .
La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée sous réserve que leur teinte et leur forme soient celles choisies par l’assemblé générale après avis favorable de l’Architecte.
Aucun aménagement, ni aucune décoration extérieure qui viendraient rompre l’harmonie de l’immeuble, ne pourront être apportés.
2.2.2 ARTICLE 12 : ANTENNES :
L’installation d’antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de radio, de télévision et les travaux quels qu’ils soient, qui pourraient conduire à une modification extérieure de l’aspect des façades, notamment par percement de trous pour l’installation de climatiseurs, devront être préalablement approuvés par l’assemblé générale après avis de l’architecte.
Il en sera de même pour tout travail susceptible d’affecter les parties communes de l’immeuble.
Tous les copropriétaires devront brancher leur téléviseur sur l’antenne commune.
2.2.2 ARTICLE 13 : PLAQUES-ENSEIGNES :
Il ne pourra être placé aucune plaque ou enseigne à l’extérieur de l’immeuble aux croisés des façades, ni sur la toiture, sans l’autorisation préalable l’assemblé générale et en contre partie du paiement d’une somme d’argent fixé par le syndicat.
2.2.3 ARTICLE 14 : MODELES DES PLAQUES
Les propriétaires pourront apposer sur leur porte palière desservant leurs appartements, une plaque désignant leur nom et qualité. Ils pourront également en apposer une sur la case de la boîte aux lettres qui leur est destinée dans l’endroit réservé à cet effet.
Toutes les plaques susvisées devront être d’un modèle analogue qui sera établi par l’architecte conseillé du Syndic et validation par le conseil syndical
2.2.4 ARTICLE 15 : BOITE A LETTRES :
Aucune boîte à lettres supplémentaire ne pourra être placée par qui que ce soit dans les parties communes de l’immeuble, en plus de celles prévues par les copropriétaires, à raison d’une pour chaque appartement.
2.2.5 ARTICLE 16 : ESPACES LIBRES ET VOIES :
Les espaces libres, les allées de desserte et voies de circulation devront être conservées par les occupants dans un état de rigoureuse propreté. Les jeux d’enfants y sont interdits saufs aux endroits prévus à cet effet ; le tout, sous contrôle du Syndic.
Le Syndic pourra en accord avec le conseil syndical établir toute réglementation concernant l’utilisation des espaces libres, et des éléments d’équipements qui y seraient installés.
Les occupants devront observer et exécuter les Règlements de Ville, de police et de voirie.
2.2.6 ARTICLE 17 : BALCONS-TERRASSES :
Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d’entretien.
Ils pourront procéder à des aménagements et décorations, à condition que ceux-ci ne portent en rien atteinte à l’aspect extérieur ou à l’harmonie de l’Ensemble résidentiel et qu’ils soient préalablement autorisés par l’assemblé générale qui examinera le dossier présenté par l’intéressé.
2.2.7 ARTICLE 18 : PISCINE EXTERIEURE :
L’usage de la piscine est réservé exclusivement aux copropriétaires ou à leurs locataires ainsi que leurs invités.
Les utilisateurs de la piscine devront être munis de bracelets de couleur portant le numéro d’appartement.
L’assemblé générale fixe les règles de fonctionnement de la piscine, les dates et les horaires d’accès, les personnes habilitées à y accéder, le nombre de personnes tolérées par appartement pouvant accéder à la piscine, les droits d’accès.
Les frais de maintenances, de gardiennage et d’assurance de la piscine seront inclus dans les charges communes.
3. DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS SUR LES PARTIES PRIVEES :
3.1 Généralités :
Chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui appartenant exclusivement, le droit d’en jouir et disposer comme des biens qu’il possède en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des copropriétaires des autres locaux et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’immeuble ou porter atteinte à sa destination, et aussi respecter les règles de bon voisinage.
3.1.1 ARTICLE 19 : OCCUPATION :
Sous réserve de toutes dispositions légales d’ordre publique en vigueur, les appartements ne pourront être occupés que comme des appartements de la résidence de tourisme objet des présentes.
Les appartements ne pourront être occupés que par des personnes de bonne vie et mœurs qui devront veiller à ne rien faire qui puissent nuire à la tranquillité et à la bonne tenue de l’immeuble.
Ils seront destinés à l’habitation.
Toute fois et sous réserve que les règlements l’autorisent, il sera permis d’y exercer une activité professionnelle, à condition que celle-ci ne cause aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination de l’immeuble.
L’exercice d’une activité professionnelle ou libérale ne pourra se faire que dans les appartements du rez-de-chaussée.
Sont ainsi formellement proscrits l’exploitation d’un cabinet vétérinaire, d’un cabinet de radiologie pénétrante, l’exercice sous forme de profession de la danse, de chant ou de la musique.
3.1.2 ARTICLE 20 : TRANSFORMATION DE LA DESTINATION DES APPARTEMENTS :
La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Il est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille, mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisée.
Les appartements ne devront pas être occupés par un plus grand nombre de personnes que celui auquel ils sont destinés.
La sous-location est interdite sous toutes ses formes et d’autre part, les locations saisonnières à la nuit sont interdites afin de garder le caractère de résidence et non d’hôtel. La durée minimum des locations saisonnières sera d’une semaine soit 6 nuits.
Les copropriétaires doivent obligatoirement informer le syndic des locations et fournir une copie du contrat ainsi que les coordonnées des locataires.
Les copropriétaires ne pourront louer leur appartement qu’après avoir acquitté leurs charges.
Les propriétaires qui louent se verront obligés de remettre en main propre les clés de leurs appartements aux locataires et de payer les dégradations faites par leurs locataires aux parties communes de la résidence
3.2 SECURITE – SALUBRITE
3.2.1 ARTICLE 21 : stockage matières dangereuses, insalubres, malodorantes
Il ne pourra être introduit dans les locaux privatifs de matières considérées comme dangereuses, insalubres ou malodorantes
Notamment, le stockage d’hydrocarbures et de tout produit ou matière volitive ou inflammable, dans les dépendances, est strictement prohibé.
3.2.2 ARTICLE 22 : CHARGES LOURDES :
Il est interdit de faire supporter aux dalles des charges supérieures à leur résistance déterminée par l’Architecte de la Copropriété.
Les frais de remise en état seront à la charge des contrevenants.
Les copropriétaires seront responsables de tous les dommages, fissures, fuites, etc…provoquées directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu’ils pourraient apporter : plantations, jardins suspendus.
3.2.3 ARTICLE 23 : EAU ET RACCORDEMENT AUX EGOUTS :
Les robinets, appareils à effet d’eau et leurs raccordements existant dans les locaux privatifs, devront être maintenus en bon état de fonctionnement et réparés sans délai, afin d’éviter toute déprédation d’eau et autres inconvénients.
Les conduites de quelque nature qu’elles soient, ne pourront être utilisées que pour l’usage auquel elles ont été destinées.
Il ne pourra entre jeté dans les canalisations, et notamment dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matières inflammables ou dangereuses.
3.2.4 ARTICLE 24 : DESINSECTISATION ET DERATISATION :
Les copropriétaires ou occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la multiplication des insectes nuisibles et des rongeurs.
Ils devront en outre, se conformer aux directives qui leur seront données à cet égard par le Syndic.
3.2.5 ARTICLE 25 : LINGES ET FLEURS AUX BALCONS :
Aucun objet ne pourra être déposé sur les appuis des fenêtres, les garde-corps des balcons, loggias ou terrasses. Les vases à fleurs devront être fixés pour en éviter la chute et reposer sur des dessous étanches de nature à conserver l’excédent d’eau pour ne pas détériorer les murs de façades ou incommoder les passants ou les voisins.
Il ne pourra jamais être jeté dans la rue ou sur les terrasses, ni eau, ni détritus ou immondices quelconques.
Il ne devra pas être étendu de linge ou exposé d’objets aux fenêtres ou sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses si ce n’est éventuellement aux endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
Les copropriétaires qui bénéficient de l’usage exclusif de loggias, balcons ou terrasses, devront les maintenir en parfait état de propreté.
3.2.6 ARTICLE 26 : PLANTATIONS :
Les copropriétaires et occupants doivent s’interdire d’effectuer des plantations d’espèces dont les racines seraient de nature à nuire à l’étanchéité ou à la bonne tenue des ouvrages.
3.2.7 ARTICLE 27 : TRANQUILITE:
Les occupants des locaux privatifs ne pourront porter en rien atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires au delà de 20h00. et avant 08h00 le matin.
En aucune sorte Il ne pourra être procédé, à l’intérieur des locaux privatifs de travaux sur le bois, le métal, ou d’autres matériaux et susceptibles de gêner les voisins par les bruits ou les odeurs le Dimanche et Jours Fériés.
L’usage d’appareils de radiophonie est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne constitue pas une gêne anormale pour les voisins.
Tout bruit ,tapage nocturne et diurne ,de quelque nature que ce soit ,susceptible de trouble la tranquillité des occupants ,est formellement interdit , alors qu’il aurait lieu à l’intérieur des appartements et autres locaux .
Il ne pourra être procédé, à l’intérieur des locaux privatifs à des travaux sur le bois, le métal, ou d’autres matériaux et susceptibles de gêner les voisins par les bruits ou les odeurs.
Les machines à laver et autres appareils ménagers susceptibles de donner naissance à des vibrations devront être posés sur un dispositif empêchant leur transmission.
Le revêtement des sols ne pourra être modifié qu’après autorisation du syndic ayant pris l’avis de l’architecte de la copropriété et sous la condition expresse que le procédé utilisé et les matériaux employés présentent des caractéristiques d’isolation phonique au moins égales à celles des procédés et des matériaux d’origine.
Les appareils électriques devront être anti –parasités.
Dans toutes pièces carrelées, les tables et sièges devront entre équipés d’éléments amortisseurs de bruit.
3.2.8 ARTICLE 28 : ANIMAL :
Aucun propriétaire ou occupant ne pourra posséder un animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard.
L’animal devra à l’extérieur des parties privatives être porté ou tenue en laisse et que la propreté des parties communes soit rigoureusement respectée. Les dégradations qui seraient causées par un animal que qu’il soit seraient à la charge de son propriétaire.
3.3 MODIFICATION INTERIEURE DES APPARTEMENTS :
3.3.1 ARTICLE 29 : RESPONSABILITE :
Chacun des copropriétaires pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des lois et règlements, modifier comme bon lui semblera la distribution intérieure des locaux lui appartenant.
Toutefois, si les murs ou cloisons communs ou les planchers ou murs porteurs étaient intéressés par ces travaux, ceux-ci devront faire l’objet d’une décision de l’assemblé générale et être exécutés sous la surveillance d’un ingénieur béton et devra être approuvé par le Syndic
Les honoraires de l’ingénieur béton et la dépense entière sera à la charge du copropriétaire.
3.3.2 ARTICLE 30 : REPARATIONS :
Les propriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations, travaux d’entretien qui deviendraient nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes, et si besoin est, libérer accès à leurs locaux aux activités, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire, ou exécuter ces réparations ou travaux, et supporter sans indemnité l’établissement d’échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, l’entretien des tuyaux.
3.3.3 ARTICLE 31 : ACCES AUX LOCAUX ET APPARTEMENTS :
L’accès des locaux et appartements pour vérifications d’état, pour reconnaître notamment le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils, ou découvrir l’origine des fuites ou fuites ou infiltrations sera librement consenti au Syndic de la Copropriété et à ses mandataires.
3.3.4 ARTICLE 32 : ACCES AUX câbles, canalisations et conduites :
Les copropriétaires devront souffrir le passage dans leurs parties privatives des câbles, canalisations et conduites qui desserviraient des éléments d’équipement commun ou d’autres locaux privatifs ainsi que l’implantation des robinets de purge, regards y afférents.
3.3.5 ARTICLE 33 : ACCES AUX APPARTEMENTS DURANT UNE ABSENCE PROLONGEE:
En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son local au Syndic, au gardien du Groupe d’immeubles ou à une personne résidant effectivement dans l’Ensemble, connue du Syndic.
Le dépositaire sera ainsi autorisé à pénétrer dans le local ou appartement durant cette absence.
A défaut, le Syndic est formellement autorisé, s’il le faut, conformément à l’intérêt de la Copropriété, à faire ouvrir la porte par un serrurier, sans formalité autre que d’en aviser le propriétaire dans les plus brefs délais.
En cas d’ouverture en urgence par le syndic d’un appartement, ce dernier ou l’un de ses salariés devra rester présent dans l’appartement pour le temps nécessaire de l’intervention et s’assurer de la mise en sécurité de l’appartement après cette intervention.
Les frais engendrés par cette intervention resteront à la charge du propriétaire du lot concerné (les frais et le motif à caractère urgent de l’intervention devront être justifiés).