Résidence Le MonteCarlo Sousse Tunisie

1. LES CHARGES COMMUNES :

1.1 ARTICLE 34 : LES DIFFERENTES CHARGES :

1.2 CHARGES GENERALES :

1.2.1 Définition :

1.2.2 Répartition:

1.3 CHARGES SPECIALES A CHAQUE BATIMENT :

1.3.1 Définition :

1.3.2 Répartition:

2. ARTICLE 35 : REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE :

3. ARTICLE 36 : LES AVANCES :

4. ARTICLE 37 : LE PAIEMENT DES CHARGES :

5. ARTICLE 38 : ACQUITTEMENT DES CHARGES :

6. ARTICLE 39 : CAS DE RETARD ET NON-PAIEMENTT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DES CHARGES DE CONSOMMATION :

7. ARTICLE 40 : SANCTIONS :

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1. LES CHARGES COMMUNES :

1.1 ARTICLE 34 : LES DIFFERENTES CHARGES :

Ce sont toutes les dépenses grevant les parties communes et qui sont engagées dans le but de conserver, entretenir, sauvegarder, embellir et administrer l’Ensemble, et qui sont relatives au fonctionnement et à l’entretien des éléments d’équipement.

Les charges de l’ensemble immobilier sont ventilées  en charges générales et un certain nombre de charges spéciales. D’une façon générale et sous réserve des règles expresses ci-après fixées, la ventilation des dépenses entre charges générales et charges spéciales et à l’intérieur des charges spéciales, la ventilation des frais pour la détermination des comptes particuliers incombant aux diverses catégories de propriétaires en application des règles ci-après stipulées pourront être affectées forfaitairement par le syndic, après  consultation, s’il y a lieu, de tout technicien, sauf aux copropriétaires intéressé, statuant par voie de décision collective, à décider si possible l’installation de tout compteur en location et à leurs frais exclusifs.

C’est ainsi qu’en l’absence de compteurs divisionnaires, il sera procédé à la ventilation des consommations d’électricité entre les différents appareils et les circuits divers d’éclairage, forfaitairement  dur la base de l’évacuation des consommations périodiques établie par un technicien en fonction de la puissance des installations et de la durée théorique du fonctionnement.

1.2 CHARGES GENERALES :

1.2.1 Définition :

 Elles comprennent toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales aux termes des stipulations ci- après.

A - Les frais d’aménagement et d’entretien de l’ensemble de la propriété, avec ses abords.(paysagistes etc.)

B - Les frais d’entretien, de réfection, de remplacement  des réseaux généraux de distribution d’eau, de gaz, d’électricité et télécommunications  ainsi que des réseaux d’égoûts et d’assainissement, le tout, à l’exclusion des raccordements et des canalisations particulières à chacun des bâtiments.

C -  Les frais d’entretien et de réfection des voies de desserte du complexe, passages, allées, dégagements avec leurs éléments d’équipement et d’éclairage.

D -  Les frais d’entretien, d’aménagement et de réfection des espaces libres communs, des éléments d’équipement installés dans les dits espaces.

E -  Les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures utiles en conséquence des dépenses susvisées et notamment les frais d’éclairage, d’eau, d’arrosage, de produit d’entretien et de nettoyage, les frais d’enlèvement des boues et des ordures ménagères, s’il y a lieu les fournitures de poubelles ou sacs, à l’exclusion des fournitures spéciales à chaque bâtiment.

F -  Les primes, cotisations et frais occasionnés par les assurances de toutes natures, contractées par le syndic.

G -  Les frais et dépenses d’administration et de gestion commune du complexe :

- Rémunération du syndic.

- Frais de fonctionnement du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical

- Salaires des gardiens et de tous préposés à l’entretien des « parties communes » et des éléments à usage commun ;

- Les charges sociales et fiscales et les prestations avec leurs accessoires, les frais d’assurance contre les accidents du travail et avantages en nature y afférents.

H - Les impôts, contributions et taxes, sous quelques formes et dénomination que ce soit, aux quels seraient assujetties les « parties communes » et même celles afférentes aux « parties privatives » tant, en ce qui concerne ces dernières, que les services administratifs ne les auront pas réparties entre les divers copropriétaires.

I - Les frais de ravalement des façades auxquels s’ajoutent, mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d’un ravalement général, les frais de nettoyage ou de peinture des extérieurs des fenêtres, de leurs fermetures et encore des garde-corps, balustrades appuis extérieurs de chaque local privatif.

1.2.2 Répartition:

Les charges générales  seront réparties entre tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier au prorata de leurs quotes-parts dans les « parties communes » générales.

1.3 CHARGES SPECIALES A CHAQUE BATIMENT :

1.3.1 Définition :

Les charges spéciales à chacun des bâtiments composant le groupe d’immeuble comprennent :

A - Les frais d’entretien, de réparations, de réfection et de reconstruction relative :

- Aux éléments porteurs de chacun des bâtiments, ses murs sa toiture, ainsi que tous les éléments horizontaux participant à la structure  du dit bâtiment   à partir du niveau bas du rez de chaussée.

- Aux ornementations, décorations et éléments extérieurs  des façades.

- Aux balcons ou terrasses, même s’ils font l’objet d’un droit  d’usage exclusif et sous réserve de ce qui est dit ci-après.

- Aux conduites, canalisations, gaines et réseaux de toutes nature particuliers à chaque bâtiment jusqu’à  et y compris leurs branchements et raccordements aux réseaux du groupe d’immeubles.

B - Les frais  d’entretien, de réparation, de réfection et, s’il y a lieu de fonctionnement :

- Des appareils et des ascenseurs, installations branchements particuliers à chaque bâtiment

- Des antennes collectives de radio et de télévision et de leurs câbles de distribution.

- Des halls d’entrée, des escaliers, des dégagements et circulations particulières à chaque bâtiment.

- Des locaux affectés au service particulier de chaque bâtiment.

C - Les frais qui seraient relatifs aux services particuliers de chaque bâtiment (notamment à tous préposés qui seraient spécialement affectés à l’entretien du bâtiment et de ces éléments d’équipements, ainsi que les charges fiscales et sociales, les prestations, primes et frais d’assurance y afférents).

D - Les frais de consommation d’électricité, d’eaux afférentes aux éléments et locaux ci-dessus mentionnés.

E - La location, la pose et l’entretien de compteurs d’électricité, d’eau, etc … particuliers à chaque bâtiment.

F - S’il y a lieu , les primes d’assurance particulières à chaque bâtiment  et également , les frais d’entretien , de réparation , de réfection des éléments , installations , appareils de toute nature ( avec leurs accessoires et emplacements ) et des locaux affectés spécialement à l’usage  ou à l’utilité des propriétaires des appartements et locaux situés dans chacun des bâtiments considérés , ne faisant pas l’objet d’une autre répartition aux termes du présent règlement.

1.3.2 Répartition:

Les charges précédemment définies seront réparties entre les seuls propriétaires des appartements et locaux composant chacun des bâtiments.

2. ARTICLE 35 : REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE :

Les charges de copropriété sont réparties au prorata des superficies possédées par chaque propriétaire.

Les propriétaires qui aggraveraient par leur seul fait les charges communes auraient à supporter seul les frais et dépenses qui seraient ainsi occasionnés.

Outre les charges dues par lui pour l’exercice écoulé chaque copropriétaire est appelé à payer une avance (ou provision)  sur les charges  de l’exercice en cour. Cette provision sur charge allant de la date du début de l’exercice à la fin de l’exercice en cour  correspondant  au budget prévisionnel voté lors de l’assemblée générale.

Le budget prévisionnel de  l’exercice N+1 sera voté lors de l’assemblée générale N-1 et éventuellement réajusté  lors de l’assemblée générale N+1.

Il sera constitué une réserve de trésorerie correspondante  à 1/6 du budget voté appelé en charges générales.

En cas de mutation la quote-part du lot concerné pourra  être remboursée par l’acheteur au vendeur. En aucun cas l’accord ente l’acheteur et le vendeur ne pourra être opposable au syndicat des copropriétaires 

4. ARTICLE 37 : LE PAIEMENT DES CHARGES :

Les charges sont acquittées par chaque copropriétaire selon les modalités précisées par le Syndic, après approbation de l’assemblée Générale lors de la présentation du Budget prévisionnel (pour l’année à venir).

5. ARTICLE 38 : ACQUITTEMENT DES CHARGES :

L’obligation pour chaque copropriétaire d’acquitter sa part contributive des charges est une obligation personnelle.

Aucun copropriétaire ne pourra se décharger de sa contribution aux charges de copropriété ou la diminuer par l’abandon aux autres, en totalité ou en partie de ses droits divis ou indivis.

6. ARTICLE 39 : CAS DE RETARD ET NON-PAIEMENTT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DES CHARGES DE CONSOMMATION

Les versements doivent être effectués au plus tard le premier jour du mois suivant la date d’arrêté comptable du syndicat des copropriétaires.

Passé ce délai, les retardataires devraient payer un intérêt fixé à 1% des montants impayés par mois de retard de paiement. La période de retard s’étend du premier jour du mois suivant la date d’arrêté comptable du syndicat des copropriétaires jusqu’à la date réalisation de ce paiement.

Le non-paiement suffit pour constituer le débiteur en demeure.

En cas de défaillance, le Syndic devra exercer l’action en paiement en vertu de son pouvoir d’initiative, et de tous les pouvoirs légaux en sa possession.

7. ARTICLE 40 : SANCTIONS :

La récupération des charges d’un copropriétaire défaillant incombe au Syndic auquel l’assemblée Générale donne tous les pouvoirs pour lui faciliter l’exercice de toute action de nature à engager les poursuites nécessaires par toutes les voies de droit afin d’obtenir le recouvrement entier de toutes les quotes-parts de charges impayées.

A cet effet :

Le Syndic est habilité et aura tous pouvoirs pour interrompre les services habituels assurés normalement aux copropriétaires, à savoir l’eau, l’électricité, le téléphone et toute assistance.

Le copropriétaire qui ne sera pas en règle pour le paiement de toutes les charges sera privé de tous ces services jusqu’au règlement intégral des montants dus.

Le Syndic doit contraindre le copropriétaire défaillant à payer sa part contributive due, qu’il s’agisse de l’avance ou du règlement définitif, le poursuivre en justice par des actions en paiement devant le tribunal compétent. Il peut aussi utiliser le recours à toutes les mesures conservatoires (Ordonnances sur requête) et avoir recours à toutes les voies d’exécutions requises.

Il en sera de même du paiement des intérêts de retard et de toutes les dépenses engagées par le Syndic pour le recouvrement des sommes dû pour  obtenir le règlement entier des charges impayées.