Résidence Le MonteCarlo Sousse Tunisie

Compte rendu de la réunion d’août 2013

avec Monsieur le Maire et certains membres du conseil municipal de Hamman Sousse

concernant le PV de recollement

Objet : demande d’informations concernant le Pv de recollement de la résidence Le Monte Carlo 

Personnes présentes :

- Les membres présents du conseil municipal de la ville d’Hammam Sousse (Le maire, l’adjoint au maire et  juriste, deux membres et le secrétaire général par intérim)

- Représentant du promoteur : Mr Slim Frikha

- Représentants du conseil syndical de la résidence Le Monte Carlo : Mr Georges Piquemal, Mr Gérard  Boulingre et Mr Faouzi Boufares

- Invitée : Mme Mouna Ben Khlifa

Résumé de la réunion

- Atmosphère tendue :

L’atmosphère de cette réunion était assez « tendue » (animée par le secrétaire général) du fait de la présence d’une personne non membre du conseil syndical de la résidence Monte Carlo.

Certains membres du conseil municipal étaient assez tendus et voulaient en savoir plus sur leurs interlocuteurs et la présence de Mme Mouna Ben Khlifa non membre du conseil syndical. Cette dernière les a gênés. Ils s’attendaient à ne voir que les membres du conseil syndical et d’ailleurs on comprend pas pourquoi.

Le conseil municipal s’est informé sur les textes et les aspects juridiques régissant notre résidence (règlement intérieur du Monte Carlo, statut juridique du syndic, le conseil syndical…).

La juriste du conseil municipal est intervenue pour présenter les généralités sur les litiges pouvant avoir lieu entre voisins. Elle semblait  être très informée sur ce dossier pourtant elle ne citera pas  le voisin du Monte Carlo (le Dream’s Beach) ni à fortiori les éventuels désaccords entre les deux parties !

- Le PV de recollement :

Le maire est intervenu pour résumer la situation et préciser les points suivants :

Le PV est  donné automatiquement  lorsqu’il n’y a pas de plainte et

* soit la construction correspond parfaitement au plan (aucun dépassement) ;

* soit il y a des dépassements négligeables (mineurs inférieurs à un petit pourcentage)

Par contre s’il y a plainte ou s’il y a des dépassements non négligeables,  Le PV n’est pas donné. Dans ce cas c’est la justice qui tranche.

Le maire reconnaît que dans le dossier de la résidence MONTECARLO, qu’il connaît parfaitement, les dépassements sont négligeables (voir le % dans le dossier) et qu’en dehors de la plainte du voisin la mairie peut délivrer le plan de recollement demandé.

Il dit par ailleurs qu’il y a eu plainte sans mentionner le nom du plaignant ni l’objet de la plainte et par conséquent le PV ne peut être délivré automatiquement pour le moment. Il redit que l’affaire est devant la justice qui tranchera.

- Autre sujet abordé :

Des discussions à propos de l’éclairage public, de la propreté… ont été débattues.

Mr Slim Frikha propose la participation de Monte Carlo pour améliorer et réparer l’éclairage du côté de résidence.

Le maire promet que l’éclairage public du côté de la résidence sera fait !

Le secrétaire général demande alors à Slim de lui remettre la liste complète et mise à jour de tous les copropriétaires du Monte Carlo afin de procéder au paiement de la « Taxe d’habitation ».

Clôture des débats :

La réunion s’est terminée au bout de 1h30 de discussion avec à la fin des échanges plus respectueux et plus constructifs.

F. Boufarès,

Rapporteur et Membre du conseil syndical

de la résidence le Monte Carlo