Résidence Le MonteCarlo Sousse Tunisie

1. DISPOSITIONS GENERALES

2. OBJET 

3. PUBLICITE

4. FORCE PROBANTE

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1. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Règlement de Copropriété, conçu et adapté aux particularités de l’ensemble résidentiel « Le Monte-Carlo »  et  établi conformément aux dispositions des articles 85 et suivants du Code des droits réels et du décret n ° 1646 en date du 19/08/1998 portant approbation du règlement type de copropriété pour les immeubles bâtis, groupes d’immeubles et ensembles immobiliers comportant des parties communes.

2. OBJET 

Le présent règlement a pour objet :

- D’établir la désignation et l’état descriptif de division  de l’immeuble.

- De déterminer les parties communes affectées à l’usage collectif de plusieurs ou de l’ensemble des copropriétaires et les parties privatives affectées à l’usage exclusif de chaque  copropriétaire;

- De fixer les droits et obligations des propriétaires des différents locaux composant l’Ensemble, tant sur leur propriété privative et exclusive que sur les parties communes.

- De définir et d’organiser l’administration de la Copropriété en vue de sa bonne tenue et du maintien du « Standing » de l’Ensemble, de son entretien  afin d’assurer une bonne jouissance.

- De présenter les modalités de répartition des charges de copropriété et les moyens de recouvrement ainsi que les sanctions prévues en cas de non respect des règles édictées par ce Règlement.

- De conjurer toutes les difficultés et contestations entre les copropriétaires et de régler les rapports de voisinage et de copropriété entre les différents propriétaires, étant précisé que tout ce qui n’est pas prévu par le présent Règlement restera réglé par le droit commun.

3. PUBLICITE

Le présent règlement de copropriété sera mentionné sur les titres fonciers particuliers établis pour consacrer les droits divis des propriétaires sur les appartements ou autres locaux qui leur sont attribués privativement et sur le titre foncier mère qui conservera sa part indivise de propriété des parties communes de l’immeuble.

A peine de nullité, aucun acte d’aliénation de la propriété comme de la simple possession de la part divise de l’immeuble qui fera l’objet des titres fonciers particuliers, ne pourra être consenti sans que la mention du  présent règlement ne figure à l’acte, lequel  règlement devra être expressément accepté par l’acquéreur, le préteur hypothécaire, le locataire ou tout autre ayant cause.

En cas de vente forcée, mention du présent règlement de copropriété figurera au cahier des charges à peine de nullité.

Le conservateur de propriété foncière est formellement dispensé d’inscrire sur les titres fonciers sus –visés, les stipulations du présent règlement de copropriété, la mention requise ci-dessus ayant seulement pour but de signaler l’existence de ce règlement aux tiers, ceux –ci devront se référer, en cas de besoin, aux actes déposés.     

Une copie du présent règlement doit être déposée à la municipalité de Hammam Sousse  (art 90 alinéa in fine du C.D.R)